Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2334 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis La création d’un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables accompagné de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié, comprimé ou en hydrogène ; ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de faciliter l’accès à des points de recharge de véhicules hybrides ou électriques au niveau régional.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.