Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2328 Sans sort
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.