Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2284 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 6 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le recours aux ordonnances, une nouvelle fois, n’est pas respectueuse du Parlement qui a vocation à légiférer sur les modalités d’expérimentation des nouvelles mobilités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.