Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2241 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Didier Baichère, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Albane Gaillot, Romain Grau, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Alexandra Valetta Ardisson, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.