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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 2237 Retiré

Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 12 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 100 000 » le nombre : « 50 000 ».

Exposé sommaire

Amendement proposé par Unicef France, le Réseau Action Climat et la Fédération des Usagers de la Bicyclette. L’étude de Santé Publique France, « Impacts sanitaires de la pollution de l’air en France : nouvelles données et perspectives » publiée en juin 2016 indique que dans les zones comprenant entre 2 000 et 100 000 habitants, la perte d’espérance de vie est en moyenne de 10 mois. Cela démontre que les grandes zones urbaines ne sont pas les seules touchées par la pollution de l’air et que les habitants des villes moyennes en sont également victimes. L’amendement présenté vise donc à élargir le plan d’action mentionné à l’article 27 du texte aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Didier Baichère, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Albane Gaillot, Romain Grau, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Alexandra Valetta Ardisson, Martine Wonner

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.