Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2215 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 83
Dispositif
À l’alinéa 83, substituer à la première occurrence du mot :
« financements »
le mot :
« financement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.