Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2212 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Enfin, cette programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d’accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant en matière d’entretien que de développement des infrastructures. »
Exposé sommaire
Cet amendement tend à rappeler que les questions d’enclavement et d’accessibilité se posent de façon très diverse selon les territoires. Il confirme que la programmation donne toute leur place aux problématiques spécifiques des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.