Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2207 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au volet de programmation de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.