Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2132 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 81
Dispositif
Supprimer l’alinéa 81.
Exposé sommaire
L’alinéa 81 du rapport annexé au projet de loi, dans sa version issue du Sénat, prévoit la mise en œuvre, à terme, des projets d’infrastructures prévus par le scénario 3 du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), ainsi que la réévaluation des projets pour lesquels aucun financement n’a été prévu sur la période 2019‑2037.
Cet ajout au rapport ôte toute logique de priorisation des investissements souhaitée par le Gouvernement et le Président de la République. Il introduit par ailleurs une incohérence avec les orientations présentées dans le corps du rapport et construites autour du scénario 2 du COI.
Dès lors, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 81 du rapport.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.