Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2125 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« qui a lieu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.