Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2118 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« aux articles L. 1231‑1 et suivants »
la référence :
« à l’article L. 1231‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.