Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2070 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2026 »
la date :
« 1 er janvier 2024 ».
Exposé sommaire
Cet article, introduit au Sénat, oblige à laisser une visibilité de 5m avant chaque passage piéton en imposant à ce qu’aucun emplacement de stationnement ne soit aménagé sauf si celui-ci est réservé aux cycles et cycles à pédalage assisté ou aux engins de déplacement personnel.
Cette obligation doit être satisfaite au plus tard au 1 er janvier 2026.
Or, au vu des faibles travaux et coûts d’adaptation que cela suppose, cet horizon apparait beaucoup trop lointain.
Il convient donc, par cet amendement, d’aller vers un horizon plus ambitieux en imposant une mise en conformité au plus tard au 1 er janvier 2024 afin d’assurer une sécurité maximale des usagers de la voirie, notamment pour les Jeux Olympiques 2024 qui se tiendront en France et qui amèneront à une hausse sensible des déplacements.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.