Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2027 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« partenaires »,
insérer les mots :
« au moins une fois par an et ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :
« au moins une fois par an ».
Exposé sommaire
Amendement qui permet de clarifier que le comité partenaire se réunit au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.