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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 2026 Adopté

Mme Aude Luquet DEM· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 5 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot : « mobilité », insérer le mot : « , notamment ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi donne la qualité de chef de file des mobilités à la Région et détermine les modalités de son action commune avec les autorités organisatrices de la mobilité afin de permettre une meilleure couverture de toutes les questions de mobilité à l’échelle du territoire. Le présent amendement propose d’enrichir les prérogatives de la région en précisant explicitement que la stratégie de déploiement et d’implantation des aires de mobilité ne s’exerce pas exclusivement en milieu rural mais sur l’ensemble de son territoire ce qui permettra un développement plus large et uniforme. Sans une coopération organisée entre les autorités organisatrices de la mobilité, des disparités pourraient apparaitre entre les collectivités les plus volontaires et celles qui le sont moins.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.