Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1898 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En fonction des données recueillies dans les cartes stratégiques air, les plans d’actions comportent des mesures prioritaires ciblées sur les établissements recevant des publics particulièrement sensibles à la pollution extérieure , tels que définis au II de l’article R. 221‑30 du présent code, ceci afin de respecter les normes européennes en matière de pollution atmosphérique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger de la pollution de l’air extérieur les publics les plus vulnérables et à faire en sorte qu’ils soient les cibles prioritaires des Plans d’actions dans le respect des normes européennes relatives à la qualité de l’air extérieur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.