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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 1886 Non soutenu

M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 67

Dispositif

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « L’État contribue à l’optimisation de l’utilisation du réseau ferré et l’élargissement de l’offre de transport en encourageant le développement des trains de nuit dans les zones peu desservies. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager le développement de l’offre de train de nuit notamment dans les zones les plus reculées ne bénéficiant pas de moyens de transports suffisants et adaptés aux besoins des populations. En s’appuyant sur la force d’un réseau ferroviaire dont l’utilisation peut être optimisée, cet amendement vise à réduire les inégalités d’accès au transport ferroviaire et garantir une mobilité facilitée pour tous les Français. Par ailleurs le train présente toutes les caractéristiques du transport vertueux, à la fois accessible à tous et peu énergivore il est une alternative pour lutter contre le changement climatique.

Cosignataires

Pascale Boyer, Jean-François Cesarini, Loïc Dombreval, Alexandre Freschi, Olivier Gaillard, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Stéphane Mazars

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.