Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1821 Sans sort
M. Éric Straumann —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.