Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1551 Non soutenu
Mme Véronique Hammerer LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 28 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux vibrations et »
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Les vibrations générées par le transport ferroviaire sont source de désagréments pour nos concitoyens qui résident ou travaillent à proximité de lignes de chemin de fer. Néanmoins, la nature des vibrations et leurs conséquences oblige l’ouverture d’un travail spécifique sur ce sujet qui ne saurait être pris en compte de la même façon que les nuisances sonores. C’est pourquoi elles font l’objet d’un amendement dédié après l’article 28ter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.