Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1542 Retiré
Mme Véronique Hammerer LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 28 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« événementiel »
insérer les mots :
« tenant compte notamment des pics de bruit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une évolution de l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des transports ferroviaires qui s’appuie actuellement sur une prise en compte du bruit moyen sans considération de la nature de la gêne occasionnée par le transport ferroviaire qui se traduit dans les faits par des pics de bruit.
Cosignataires
Fabienne Colboc, Valérie Gomez-Bassac, Sacha Houlié, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.