Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1450 Tombé
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 7 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et la publicité locale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux artisans et commerçants, exerçant dans le périmètre défini par la commune ou l’établissement public de coopération, d’apposer leurs publicités sur les véhicules ou engins mentionnés à l’article 18 du présent projet de loi.
Cette disposition vise à favoriser l’économie locale.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Jennifer De Temmerman, Éric Girardin, Romain Grau, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.