Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1395 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et des territoires insulaires »
les mots :
« , de moyenne montagne, des territoires insulaires et des territoires ruraux ».
Exposé sommaire
La programmation des infrastructures doit tenir compte des spécificités territoriales propres à chaque région, qu’elles soient économiques ou bien encore géographiques. Les espaces de moyenne et de haute montagne ne sont pas soumis aux mêmes contraintes, de même que les territoires ruraux de plus en plus délaissés par les politiques d’aménagement public, au même titre que les territoires insulaires. A dire vrai, de plus en plus de villages isolés fonctionnent à la manières d’îles coupées du reste de la France, où l’usage de la voiture est une nécessité absolue alors que son coût ne cesse d’augmenter du fait des objectifs écologiques que souhaite tenir le Gouvernement. La lutte pour l’environnement est un objectif louable qui ne doit néanmoins pas s’exercer au détriment des plus pauvres des Français et des ruraux et montagnards les plus éloignés des grandes métropoles, qui ne polluent pas plus que les autres mais paient le double tarif.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.