Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1328 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) À la seconde phrase du III, les mots : « ce véhicule » sont remplacés par les mots : « , un engin de déplacement personnel à moteur ou un cycle à pédalage assisté, ce véhicule, cycle ou engin » ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.