Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1327 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« déplacement »,
insérer le mot :
« personnel ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le même mot, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.