Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1325 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« œuvre »
le mot :
« place ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot :
« œuvre »
le mot :
« place ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.