Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1321 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« aux »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.