Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1316 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« I bis . – Au premier et second alinéa de l’article L. 1231‑14 du code des transports, le mot : « autopartage » est remplacé par le mot : « auto-partage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.