Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1315 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« préalable »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 :
« les conditions d’attribution de ce signe. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.