Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1312 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« mobilités »
le mot :
« mobilité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.