Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1311 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer à la troisième occurrence du mot :
« autorité »
les mots :
« Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.