Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1310 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 31, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« exigences des ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« dispositions »
le mot :
« exigences ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 9.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.