Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1309 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 30, supprimer les mots :
« du respect ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 9.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.