Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1304 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« deux cas mentionnés au »
les mots :
« cas mentionnés au 1° et au 2° du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.