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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 1122 Retiré

M. Jean-Michel Mis LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 80

Dispositif

Compléter l’alinéa 80 par les deux phrases suivantes : « Dans l’attente des aménagements alternatifs à l’A45 mentionnés au tableau 6 du rapport du COI du 1 er février 2018. La déclaration d’utilité publique  de l’A45, qui doit arriver à échéance en 2020, est prolongée de 5 ans. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prolonger la déclaration d’utilité publique de l’A45 prise en 2008 au cas où aucune solution alternative réaliste à ce projet ne puisse être trouvée. En effet, à ce jour aucune décision n’a encore été officiellement actée quant au projet d’A45 alors même que la déclaration d’utilité publique de l’A45 arrive à son terme à l’été 2020. Des solutions tendant à améliorer l’existant pourraient être proposées. Or, ces solutions ne seraient que temporaires au regard de la nécessité de disposer d’un nouvel équipement structurant, indispensable tant à la fois pour le développement économique de la métropole stéphanoise et des départements de la Loire et de la Haute-Loire que pour l’économie nationale car il constitue le dernier tronçon indispensable à l’axe stratégique Lyon-Toulouse. Cet amendement vise donc à prolonger la déclaration d’utilité publique de l’A45 jusqu’en 2025 afin de ne pas avoir à recommencer toute la procédure si aucune solution pérenne au projet d’A45 ou aucun aménagement acceptable ne soit proposé alors même qu’il ne manque plus que la signature  du ministre des travaux pour lancer les travaux de l’autoroute A45.

Cosignataires

Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Pascal Lavergne, Stéphane Testé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.