Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1078 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.