Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1020 Sans sort
M. Jean-Michel Mis LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.