Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 812 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Les équipements de stationnement sont conçus, dès l’origine, pour être modulables et extensibles, afin de pouvoir s’adapter à la hausse de la fréquentation des gares et pôles d’échanges multimodaux ainsi qu’à la hausse des déplacements à vélo. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les équipements installés puissent s’adapter aisément aux hausses de fréquentation de la gare ou d’utilisation des vélos, dans le but de prévenir une saturation des stationnements vélos en gare.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.