Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 809 Non soutenu
M. Éric Alauzet LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 6 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« , mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Les AOM peuvent proposer un service numérique multimodal proposant la vente ou la réservation de plusieurs services de transport ou de stationnement. Lorsque le service en question propose plusieurs solutions à l’usager, celles-ci sont sélectionnées et classées selon des critères explicites.
Le présent amendement propose que ces critères et ce classement mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre, au premier rang desquelles figurent les mobilités actives.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.