Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 808 Non soutenu
M. Éric Alauzet LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 6 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Ils permettent notamment de proposer des solutions adaptées aux personnes à mobilité réduite. »
Exposé sommaire
Les AOM peuvent proposer un service numérique multimodal proposant la vente ou la réservation de plusieurs services de transport ou de stationnement.
Le présent amendement vise à ce que ce service soit en capacité de proposer des déplacements adaptés aux personnes à mobilité réduite. La plateforme numérique devra, par exemple, proposer une option « personne à mobilité réduite » permettant d’identifier les trajets et modes appropriés.
Cosignataires
Olivier Damaisin, Valéria Faure-Muntian, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.