Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 258 Sans sort
Mme Valérie Oppelt LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Éric Girardin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.