Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 600 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de discrimination ».
Exposé sommaire
Le groupe de travail sur les conditions de travail à l’assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires, concentré sur les risques psychosociaux et le harcèlement, préconise de supprimer la référence aux discriminations, considérant que le harcèlement et les discriminations sont des problèmes de natures différentes. Le harcèlement appelle un caractère d’urgence, une prise en charge médicale et psychologique immédiate, ce qui est différent pour les cas de discriminations. De plus, ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont compétentes pour gérer les deux situations. Nous proposons donc, pour cet amendement, de se concentrer sur la lutte contre le harcèlement à l’Assemblée nationale ».
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Claire Colomb-Pitollat, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jeanine Dubié, Caroline Fiat, Régis Juanico, Bastien Lachaud, Jacqueline Maquet, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine, Nicole Trisse, Sylvain Waserman
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.