Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 568 Rejeté
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 28 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Exposé sommaire
Il est essentiel de laisser en l’état le dispositif de la discussion générale car il fonctionne bien. Il faut en effet garder les modalités d’attribution du temps de parole afin que ce dernier soit proportionnel à la taille du groupe.
Cette durée est répartie entre les groupes selon un système fondé sur la proportionnelle corrigée qui garantit un temps minimum aux groupes les moins importants. On ne peut faire l’économie d’un système qui garantit le respect du débat démocratique.
La réforme de la discussion telle que voulue par le Gouvernement porte atteinte à la capacité des parlementaires à travers leurs groupes d’exprimer de manière élaborée leurs points de vue individuels tout en respectant une logique de groupe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.