Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 518 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux députés posant une question au Gouvernement d’avoir un droit de réponse après avoir reçue celle du Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.