Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 493 Rejeté
M. Gaël Le Bohec LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préserver l’expression du rapporteur pour avis en séance publique.
Cosignataires
François André, Sophie Beaudouin-Hubiere, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Jean-François Eliaou, Pascale Fontenel-Personne, Véronique Hammerer, Brigitte Liso, Laurence Maillart-Méhaignerie, Florence Provendier, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.