Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 364 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article représente un recul important du droit d’amendement des députés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 6 · Laurence Trastour-Isnart LRNon soutenun° 155 · Marc Le Fur LRNon soutenun° 257 · Daniel Fasquelle Non soutenun° 291 · Fabien Di Filippo LRNon soutenun° 547 · Emmanuelle Ménard NINon soutenun° 638 · Mathilde Panot FINon soutenun° 652 · Luc Carvounas Non soutenun° 674 · Marie-France Lorho NINon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.