Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 329 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 14.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les limitations des rappels au règlement et des suspensions de séance.
Une telle mesure prive l’opposition d’un de ses droits élémentaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.