Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 321 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Une fois par session, la moitié des présidents de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. »
Exposé sommaire
Amendement de repli pour permettre à la moitié des présidents de groupe de s’opposer à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.