Amendement n° 311 Adopté

Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  À la première phrase du huitième alinéa, le mot : « portant » est remplacé par les mots : « pouvant porter ». »

L’alinéa 8 de l’article 48 du Règlement prévoit l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sans vote « portant sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information ». Dans la pratique, ces séances peuvent également porter sur un thème choisi librement par les groupes. L’organisation de ces débats n’est pas satisfaisante. Ces débats pourraient être organisés au sein des commissions. Une telle évolution irait de pair avec un droit de tirage renforcé (commissions d’enquêtes et missions d’information au sein des commissions).