Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 136 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et s’appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rappeler ici que l’exercice des missions de cette nouvelle agence ne peut se faire que de façon déconcentrée pour s’assurer qu’elle soit bien au service des territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.