Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 135 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de toutes les ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de s’assurer que tous les niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.