Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 134 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Au service de tous les territoires, elle exerce ses missions en proposant des programmes et des actions adaptés à leurs besoins. »
Exposé sommaire
Si cette Agence devait voir le jour, il convient de rappeler qu’elle sera au service des territoires et non l’inverse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.